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Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 février 2026
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
En cas de détermination d'une disposition de ces Conditions d'Utilisation comme illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la limite maximale permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être supprimée de ces Conditions d'Utilisation, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'exécutabilité de toute autre disposition restante.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - ACCORD ENTIER
L'absence d'exercice ou d'application de tout droit ou disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à tel droit ou disposition.
Ces Conditions d'Utilisation et toute politique ou règles d'exploitation postées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'accord et la compréhension entiers entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne sera pas construite contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI RÉGISSANTE
Ces Conditions d'Utilisation et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis par et construits conformément aux lois de la France.
Dans la mesure permise par la loi applicable, tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou liée à ces Conditions ou à votre utilisation des Services sera porté devant les tribunaux compétents de la France, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de tels tribunaux.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez examiner la version la plus actuelle des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. C'est votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès continu au site web ou au Service suite à la publication de toute modification apportée à ces Conditions d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d'Utilisation doivent nous être envoyées à support@éclaireo.fr
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :